En cas de litige seule la version française des présentes Conditions générales de vente (CGV) fait foi.
1. Généralités
L’envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le contrat de vente d’articles par Internet est conclu entre artemisine.ch et le client. Le client déclare avoir la capacité de contracter sur la base des conditions générales de vente présentes sur le site Internet présent.
2. Caractéristiques des produits
Les articles ne sont vendus avec aucune autre garantie de qualité que celle revendiquée par le fabricant et, le cas échéant, le label figurant sur le produit.
3. Retard de livraison
Si la commande ne pouvait être envoyée dans un délai de 7 jours, un nouveau délai sera communiqué au client dans les 72h qui suivent sa commande.
4. Prix
Les prix des articles facturés aux clients sont ceux en vigueur à la date de la commande et figurant sur la confirmation de commande.
Nos prix sont fixés en francs suisses.
5. Exportation (hors Suisse)
Le client est seul responsable de toutes les démarches nécessaires à l’importation des marchandises sur son territoire conformément au droit en vigueur (hors de Suisse). Il certifie être majeur, avoir le droit et le pouvoir de commander la marchandise. Il garantit également s’être préalablement renseigné et s’être assuré que la commande ne viole aucune disposition du droit en vigueur dans le pays de livraison ou de domicile de l’acheteur et que tous les renseignements fournis sont exacts.
Les éventuels frais de douane (Dédouanement et TVA locale) sont à la charge du client.
6. Conditions de paiement et sécurité
Lorsque l’acheteur commande un article sur notre boutique, tous les moyens de paiements proposés sont sécurisés.
Artemisine.ch utilise un système de paiement par Twint fourni par des banques reconnues et contrôlées par la FINMA.
Les données confidentielles (identité du client, numéro de carte, etc.) ne sont stockées que par les partenaires bancaires sur des serveurs hautement sécurisés.
Les paiements peuvent être effectués
- par Twint
- par virement d’avance : sur notre compte bancaire, la commande est libérée une fois le montant sur notre compte (délai de 24h à 48h supplémentaires).
Le paiement est débité à la commande.
7. Protection des données
Le client donne son consentement à ce que les données personnelles qu’il a fournies dans le cadre de la relation contractuelle avec Artemisine.ch soient sauvegardées par Artemisine.ch.
Les données personnelles relatives au client sont sauvegardées uniquement dans le but de faciliter l’achat de nouveaux articles par le client et afin de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale (art. 4 al. 3 LPD).
Les données personnelles relatives au client sont traitées de manière confidentielle et sécurisée (art. 7 LPD).
En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.
Application de la loi européenne (RGPD, sur la protection des données)
La compatibilité (facultative) avec le RGPD est en cours d’application notre boutique, mais un bon nombre de ses points sont déjà respectés:
- L’utilisateur a la possibilité de supprimer toutes ses informations personnelles, sur simple demande (par email ou par téléphone).
- L’hébergement de notre boutique est réalisé sur nos propres serveurs, sans aucun accès par des tiers.
- Afin de renfoncer la sécurité du transfert des données, le protocole HTTPS assure une confidentialité optimale (depuis longtemps déjà).
- Notre système d’assistance par Chat anonymise vos adresses IP.
8. Commandes
Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand elle a été validée.
9. Acceptation de la commande
L’acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité. À l’envoi de la commande, l’acheteur reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte.
10. Confirmation de commande
Chaque client recevra une confirmation de commande par courrier électronique.
11. Droit de retour / Rétractation
- Si la marchandise devait arriver au domicile du client en mauvais état, Artemisine.ch l’échangera. Il suffit de retourner la marchandise abîmée avec un constat officiel de la poste, une demande de retour devra être faite depuis votre compte client, préalablement.
- Le délai de rétractation est de 5 jours.
12. Propriété et for juridique
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse.
La juridiction compétente en cas de litige est celle de Genève en Suisse.