Conditions générales de vente
conditions générales de vente
En cas de litige seule la version française des présentes Conditions générales de vente (CGV) fait foi.
1. Généralités
L’envoi de la commande par le client implique son adhésion aux CGV dans leur intégralité. Le contrat de vente d’articles par Internet est conclu entre Artemisine Sàrl et le client. Le client déclare avoir la capacité de contracter.
2. Allégations thérapeutiques
Conformémement à la législation suisse, nos produits sont vendus comme matière première végétale. Nous ne formulons aucune allégation thérapeutique. Leur usage relève de la responsabilité de chaque utilisateur. Ce produit est déconseillé aux femmes enceintes et allaitantes.
3. Caractéristiques des produits
Les produits sont vendus sans autre garantie que celle revendiquée par Artemisine Sàrl.
4. Retard de livraison
Si la commande ne peut être envoyé dans un délai de 7 jours, le client sera informé de cette situation.
5. Prix
Les prix sont fixés en francs suisses et/ou en euros. Le prix des articles facturés aux clients sont ceux en vigueur à la date de la commande et figurant sur le courriel de confirmation de la commande reçu par le client.
6. Exportation
Le client est l’unique responsable concernant les démarches d’importation des marchandises sur son territoire conformément au droit local en vigueur. Il doit être majeur et avoir le droit de commander la marchandise et de conclure le contrat d’achat. Le client s’assure que la commande ne viole aucune disposition en vigueur dans le pays de livraison et que les renseignements fournis sont exacts.
Les éventuels frais douaniers et de taxe sont à la charge du client.
Les pays dans lesquels nous pouvons livrer son les suivants :
Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bhoutan, Biélorussie, Birmanie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Brunei, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Corée du Nord, Corée du Sud, Costa Rica, Croatie, Cuba, Danemark, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Irlande, Islande, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Koweït, Laos, Lettonie, Liban, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Maldives, Malte, Maroc, Mauritanie, Mexique, Moldavie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Népal, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Salvador, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suriname, Syrie, Tadjikistan, Thaïlande, Timor oriental, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vatican, Venezuela, Viêt Nam, Yémen.
7. Moyens de paiement
Les moyens de paiements présents sur notre boutique sont tous sécurisés.
Artemisine Sàrl utilise un système de paiement par Swipe, soit par carte de crédit, soit par Twint ou autres fournit par des banques reconnues et contrôlées par la FINMA.
Les données confidentielles (identité du client, numéro de carte, etc.) ne sont stockées que par les partenaires bancaires sur des serveurs hautement sécurisés, Artemisine Sàrl n’y a pas accès..
Les paiements peuvent être effectués
-
par carte de crédit
-
par Twint
- par d’autres moyens éventuels
Le paiement est débité à la commande.
8. Protection des données
Le client consent à ce que les données personnelles qu’il a fournies au moment de l’entame de sa relation contractuelle avec Artemisine Sàrl soient sauvegardé par l’entreprise. Ces données sont sauvegardées uniquement dans le but de faciliter l’achat d’articles par le client et pour garantir le bon déroulement de la transaction commerciale conformément à l’art. 4 al. 3 de la Loi sur la protection des données (LPD). Les données sont traitées de manière confidentielle et sécurisée conformément à la LPD.
Les données ne seront jamais transmises à des tiers.
9. Commandes
L’entrée en vigueur du contrat se fait lors du passage de la commande et quand celle-ci est validée.
10. Acceptation de la commande
L’acceptation de la commande se fait dès réception du paiement. Après l’acceptation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV.
11. Confirmation de la commande
Le client reçoit automatiquement une confirmation de sa commande sur l’adresse courriel qu’il a fourni.
12. Droit de retour
Si la marchandise devait arriver dans un mauvais état, Artemisine Sàrl l’échangera. Le client devra fournir des clichés des articles abîmés le cas échéant. Une demande de retour de l’article déféctueux peut être demandée.
Le délai pour le droit de retour est de 5 jours.
13. Cadre légal et for juridique
Les présentes CGV ainsi que les contrats conclus sont régis par le droit suisse.
Le for en cas de litige est à Genève en Suisse.
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